LOI ELAN : ARMASOL simplifie mes démarches

Actualité du 18 Mars 2021

Informations loi elan demarches armasol

 
Dans le cadre d’une vente d’un terrain situé dans une zone exposée au phénomène de retrait-gonflement des argiles (aléas moyen et fort), une étude géotechnique (ou étude de sol) est obligatoire et devra être effectuée par le vendeur comme stipulé par la loi ELAN.

L’étude de sol peut aussi être rendue obligatoire par les réglementations locales, exemple PPR mouvement de terrain (glissement, cavité, effondrement, dissolution du gypse…). L’obligation peut également être demandée par l’assureur ou le banquier pour avoir des garanties supplémentaires.

Pour cela, ARMASOL vous accompagne* :

Pour les départements : 02/08/10/51/52/55/59/60/62/80
Karine PRUVOST
03.20.03.09.59
contact.hdf.ca@armasol.com

Pour les départements : 27/28/45/75/76/77/78/89/81/92/93/94/95
Mégane SANCHIARELLI
03.44.42.72.10
contact.idf.n@armasol.com

N’hésitez pas à nous solliciter, nous mettrons tout en œuvre pour satisfaire votre demande.